L’utilisation du site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Solution ERA Inc. Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par Solution ERA Inc.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, n’utilisez pas le site et n’y commandez pas de produits.
1.1 Lieu d’exploitation du site
Solution ERA Inc. exploite le site à partir de ses bureaux situés au Canada. Solution ERA ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
1.2 Restrictions relatives à l’utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Solution ERA ou du titulaire du droit d’auteur.
1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Solution ERA ou des tiers. Rien dans le site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le site sans la permission préalable écrite du propriétaire d’une telle marque de commerce.
1.4 Limitation de responsabilité
Le site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Solution ERA décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Solution ERA ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que Solution ERA fasse tout ce qui est possible pour que le site ne contienne aucune erreur, Solution ERA décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le site. Ses compagnies liées, ses dirigeant·es, employé·es, représentant·es ou agent·es ne pourront en aucun cas être tenu·es responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du site ou de l’incapacité d’utiliser ses éléments.
1.6 Matériel transmis par les utilisateurs
Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du site, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à Solution ERA, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive de Solution ERA. Vous renoncez à tout droit moral à l’égard à ces éléments. Solution ERA vous avise qu’elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à Solution ERA. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Solution ERA des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à Solution ERA des éléments de contenu, vous représentez à Solution ERA que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu’ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Solution ERA se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous auriez transmis à Solution ERA à son entière discrétion, pour toute raison quelconque. Ceci ne s’applique pas à vos données personnelles.
2.1 Acceptation d’une commande
La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que Solution ERA accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que Solution ERA s’engage à vendre quoi que ce soit. Solution ERA se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour Solution ERA, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels avant d’accepter toute commande.
2.2 Prix
Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le site.
Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.
Solution ERA se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis.
Tous les prix sont soit en dollars canadiens. Les prix des produits sur le site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits ailleurs.
2.3 Retours et remboursement
Consultez la garantie liée aux formations particulières.
2.4 Disponibilité des produits
Dans l’éventualité où Solution ERA doive attendre qu’un ou des articles en rupture de stock deviennent disponibles, il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée.
Solution ERA ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le site. Si Solution ERA ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, Solution ERA vous avisera par courrier électronique lorsque les produits commandés qui n’étaient pas en stock le deviendront. Vous aurez alors les options suivantes :
Solution ERA ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.
2.5 Livraison des produits
La livraison sera effectuée par Solution ERA le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande.
Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci vous seront remis par Solution ERA. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et Solution ERA ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.
Solution ERA devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison, sauf entente particulière.
Aucune de nos formations ne requiert d’examen et n’offre de crédits reconnus par le Ministère de l’éducation du Québec ou en France
2.6 Contenu soumis à un abonnement individuel
Certains contenus et/ou services du site peuvent vous être proposés sous condition que vous souscriviez à un abonnement. Si vous choisissez d’acquérir des contenus ou services soumis à abonnement et que vous transmettiez à Solution Era une demande en ce sens, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques (y compris, notamment, le numéro de votre carte bancaire et sa date d’expiration), et que vous vous engagez à régler tous les frais d’abonnement à votre charge ainsi que toutes taxes y afférent. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à tout contenu et/ou services payant dans les trente (30) jours suivant la date d’achat en contactant Solution Era afin d’être intégralement remboursé. Vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous résiliez votre abonnement après cette période initiale de trente (30) jours. Votre abonnement s’applique à vous et aux membres de votre famille. Vous ne pouvez pas transférer votre nom de compte et votre mot de passe à des tiers ou leur permettre de les utiliser, y compris vos collègues de bureau. Toute diffusion de votre part de votre nom de compte et de votre mot de passe peut conduire à l’annulation de votre abonnement sans aucun remboursement, assortie de frais additionnels basés sur leur utilisation non autorisée.
2.7 Responsabilité
Dans l’éventualité où la responsabilité de Solution ERA à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
2.8 Force majeure
Solution ERA ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
Solution ERA fait tous les efforts nécessaires pour que votre utilisation du site soit une expérience utile et agréable, et que le site vous offre un moyen facile et sûr d’acheter des produits sur Internet. Cependant, Solution ERA et ses fournisseurs de services (les « fournisseurs ») ne sont aucunement responsables de votre utilisation du site. Par conséquent, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation du site :
DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ
Vous utilisez le site à vos propres risques.
Le site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », et Solution ERA et les fournisseurs ne font et ne donnent aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de rendement ou de durabilité, dans la mesure où la loi le permet.
Vous (et non Solution ERA ou les fournisseurs) prenez en charge tous les coûts découlant de travaux de maintenance, de réparation ou de correction dont doit faire l’objet du matériel informatique ou autre par suite de votre utilisation du site.
Nombre de facteurs indépendants de la volonté de Solution ERA peuvent avoir une incidence sur l’exploitation du site. Il se peut que l’exploitation du site ne soit pas continue, ininterrompue ou sûre. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés.
Solution ERA n’est pas tenue de vérifier l’identité des utilisateurs du site.
Lorsque vous utilisez le site, il se peut que vous ayez l’occasion d’effectuer des opérations commerciales avec d’autres personnes. Vous effectuez de telles opérations à vos propres risques. Solution ERA n’est pas partie à ces opérations et dénie toute responsabilité à leur égard.
Sans limiter le caractère général de ce qui précède, Solution ERA et ses fournisseurs ne font ou ne donnent aucune déclaration, garantie ou condition à l’égard de ce qui suit :
et Solution ERA et ses fournisseurs dénient toute responsabilité concernant ces questions dans toute la mesure permise par la loi.
Il n’est possible d’accéder aux comptes du site qu’avec un nom de connexion et un mot de passe uniques. L’utilisation d’un mot de passe ne limite pas l’accès par Solution ERA et ses fournisseurs aux renseignements protégés par le mot de passe.
Les noms de connexion et mots de passe ne peuvent pas être partagés. Pour des raisons de sécurité, vos nom de connexion et mot de passe doivent rester confidentiels; vous ne devez les divulguer à qui que ce soit, ni permettre à une autre personne de les utiliser, mis à part un représentant autorisé de Solution ERA. De plus, il importe que votre mot de passe ne soit pas évident, qu’il soit difficile à deviner et qu’il soit secret, que vous le changiez régulièrement et que vous mettiez toujours fin à la connexion en exécutant la procédure prévue.
Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de vos nom de connexion et mot de passe et de toutes activités exercées sous vos nom de connexion et mot de passe. Vous devez vous assurer que toutes les utilisations de vos nom de connexion et mot de passe sont conformes à la présente convention.
Vous devez informer Solution ERA sans délai dans le cas où votre nom de connexion ou mot de passe serait utilisé sans autorisation, ou si vous savez ou soupçonner que votre nom de connexion ou mot de passe a été perdu ou volé ou qu’une autre personne les a appris ou qu’ils sont autrement compromis.
Tous les noms de connexion et mots de passe demeurent la propriété de Solution ERA, qui peut les annuler ou les suspendre en tout temps sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. De plus, Solution ERA n’est aucunement tenue de vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur d’un nom de connexion ou mot de passe.
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Solution ERA peut, à sa discrétion, modifier ou suspendre le site ou une partie de celui-ci, ou l’une ou l’autre de ses options, ou y mettre fin, de façon permanente ou temporaire, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
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