Vous rêvez de rénover un bâtiment de façon plus respectueuse pour l’environnement? Nicolas Girouard, éco-entrepreneur spécialisé dans la rénovation écologique au Québec, vous présente les incontournables réglementations québécoises à respecter, ainsi que les principales certifications liées à son champ d’expertise.
Source : Les projets de Nicolas
Nicolas Girouard est un éco-entrepreneur accrédité et inscrit au registre de la RBQ. Il siège au comité de développement durable de l’APCHQ de Montréal, en plus d’être formateur et conférencier pour diverses associations, en plus de Solution ERA.
Basée à Montréal, son entreprise Les projets de Nicolas, qui comprend aujourd’hui une trentaine d’employés à temps plein, a gagné un prix Domus pour la meilleure rénovation résidentielle.
La rénovation : plus courante que la construction neuve
Comme le souligne Nicolas dans sa riche formation au Certificat en Design de Bâtiment Écologique de Solution ERA, les statistiques démontrent qu’au Québec, la rénovation d’habitats est plus importante qu’on l’imagine. Elle est de fait considérablement plus importante que la construction de bâtiments neufs.
En 2011, sur l’île de Montréal, 38% des maisons ont été rénovées, c’est plus qu’une maison sur trois! Un peu moins de la moitié (40%) d’entre elles dataient d’avant 1970. Plus de la moitié (environ 54%) ont été rénovées par un entrepreneur et 46% par des individus, souvent aidés par des membres de leurs familles.
Dans la plupart des cas, ces rénovations étaient dues à des réparations (43%) ou de l’entretien nécessaire sur l’habitat (44%). Ce qui est à retenir, c’est que 24% souhaitaient effectuer des rénovations afin de rendre leur habitat plus écoénergétique.
Pas moins de quatre milliards de dollars ont été dépensés en rénovations, juste sur l’île de Montréal en 2011! (Source : SCHL, Tableaux détaillés sur la rénovation-Montréal, éd. 2012)
En observant ces données, on peut imaginer la quantité de conteneurs remplis de rebuts de rénovation et leur impact sur l’environnement!
Toutefois, il existe des solutions. C’est un aspect fondamental que Nicolas aborde également dans sa formation. Mais avant d’aborder ce sujet, il est fondamental de comprendre les tenants et aboutissants d’une rénovation effectuée dans les règles, afin de vous éviter des amendes qui peuvent s’avérer coûteuses lorsque la réglementation municipale ou provinciale n’est pas respectée.
Pour plus d’informations de ce type sur le plan de la construction neuve écologique, vous trouverez une mine d’informations dans l’article Habitation écologique et municipalités – Normes de construction.
Dans un deuxième temps, nous aborderons le sujet des différentes homologations pour entrepreneurs et des accréditations de rénovation écologique qu’il vous est possible d’obtenir, afin d’économiser et d’offrir à votre habitat une valeur immobilière et de revente supérieures!
Réglementations pour la rénovation
- La licence RBQ
Avant toute chose, Nicolas tient à démystifier certaines idées reçues. Plusieurs entretiennent la croyance erronée selon laquelle un individu qui s’engage dans un projet de rénovation pour son habitat n’est pas tenu de se procurer de cartes de compétences ou de licence. Attention, c’est faux, et cela pourrait vous coûter cher en amendes!
En effet, si vous engagez une entreprise afin d’effectuer des rénovations à votre bâtiment, qu’elles soient écologiques ou non, la prémisse est que cette entreprise doit être inscrite à la RBQ (Régie du bâtiment du Québec).
En tant qu’entrepreneur, Nicolas s’est assuré d’apposer de façon claire et visible son numéro de licence RBQ sur sa carte d’affaires, ses camions et son automobile hybride d’entreprise.
La licence RBQ est un gage de recours possible en cas de poursuite, mais n’est pas gratuite. Pour un entrepreneur, le montant à débourser pour obtenir cette licence peut s’élever à 40 000$, comme ce fût le cas pour Les projets de Nicolas.
Cette licence se fait le gage d’une certaine protection du client, sans qu’elle soit absolue et qu’elle assure nécessairement un travail de qualité. Le travail des entrepreneurs n’est pas certifié par des examens. Inversement, cela ne veut en aucun cas dire qu’une personne qui ne possède pas de licence RBQ est incompétente.
Œuvrer sans licence RBQ, sur des projets qui l’exigent légalement, peut encourir des amendes salées! Imaginons un cas fictif.
Par exemple, Nicolas, en tant qu’entrepreneur, est une personne morale et il est incorporé. S’il engageait un individu ̶ ou, si vous-même en tant que propriétaire engagiez un individu ̶ sans licence RBQ, pour effectuer de la peinture dans le bâtiment, Nicolas ̶ tout comme vous en tant que propriétaire ̶ serait passible d’amende.
Pour l’entrepreneur, cette amende peut s’élever à pas moins de 32 000$! Ce montant augmentera en cas de récidive. Il s’agit donc d’être pleinement informé sur cette loi, car en tant que propriétaire, selon la jurisprudence, vous êtes juridiquement tenu d’engager un individu ou une entreprise avec une licence RBQ.
- Les cartes de compétences de la CCQ
La CCQ (Commission de la construction du Québec) est l’institution qui octroie les cartes de compétences pour différents corps de métiers engagés sur un chantier de rénovation.
Il est important de savoir que la rénovation résidentielle par le propriétaire occupant est le seul cas d’exception, au Québec, qui permet de rénover sans posséder de cartes de compétence.
Mais attention! Une rallonge ou une annexe ajoutée à votre résidence, ainsi que la construction d’une maison, ne sont pas reconnues comme de la rénovation. Ces cas sont assujettis à la réglementation de la CCQ. Il y a plusieurs cas d’exceptions, d’où l’importance de bien s’informer à ce sujet avant d’entamer un projet de rénovation.
Toutefois, grosso modo, si vous rénovez votre habitat, en tant que propriétaire occupant, l’entrepreneur que vous engagez et/ou l’aide informelle que vous recevez sur une base bénévole (membre de la famille ou ami qui s’y connaît un peu), ne sont pas dans l’obligation de posséder les cartes de compétences de la CCQ.
En revanche, si vous effectuez un agrandissement, vous devez systématiquement transiger avec un entrepreneur qui possède sa licence en règle et engager des ouvriers compétents avec des cartes de compétences. Les aidants informels, à savoir la famille immédiate (génération précédente ou suivante), sont les seuls qui ne sont pas tenus d’avoir leur carte.
S’il s’agit de la rénovation du logement de votre locataire, même pour une rénovation très minime de base, des cartes de compétence de la CCQ sont requises. Cette réglementation est très peu respectée actuellement. Les propriétaires qui le font sont tout de même sont passibles d’amendes coûteuses.
Comme Nicolas tient à œuvrer dans la transparence et la légalité, une douzaine des trente employés à temps plein de son entreprise possèdent des cartes de compétences, correspondant aux différents corps de métiers auxquels ils appartiennent.
Seuls les membres de l’équipe qui possèdent lesdites cartes sont autorisés à œuvrer sur des contrats d’agrandissements, des projets commerciaux et/ou locatifs.
Nicolas, lui-même, ne fait pas usage de cartes de compétences, car il n’œuvre pas personnellement dans le domaine commercial ou locatif, ou sur des agrandissements d’habitat. Il gère et organise les projets qui sont concrètement exécutés par les employés qui sont, eux, dotés de cartes de compétences.
Les homologations d’éco-entrepreneur et de Réno-Maître
L’homologation d’éco-entrepreneur est octroyée par Écohabitation. Aujourd’hui, on note la présence au Québec une trentaine d’éco-entrepreneurs accrédités. Ceux-ci se joignent sur une base volontaire aux associations APCHQ (L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec) et ACQ (Association de la construction du Québec).
L’APCHQ permet aujourd’hui d’obtenir l’homologation de Réno-Maître, qui assure aux clients que l’entrepreneur répond aux critères de qualité supplémentaires exigés. Il est possible de cumuler les homologations d’éco-entrepreneur et de Réno-Maître, comme c’est le cas pour Nicolas.
Certifications pour la rénovation écologique
Il existe au Québec des accréditations ou certifications pour la rénovation écologique de bâtiments, qu’ils soient résidentiels ou commerciaux. Leurs critères exigent un haut standard de qualité, sur le plan de l’efficacité énergétique et d’une approche respectueuse de l’environnement ̶ autant dans les pratiques que dans les matériaux utilisés.
La certification écologique offre plusieurs avantages financiers et assure une qualité de vie accrue aux propriétaires :
- Hausse de la valeur immobilière et de revente du bâtiment (gage de confiance d’un travail de qualité pour l’acheteur
- Crédits d’impôt du gouvernement ou compensations financières potentielles de la part d’une institution financière, d’une compagnie énergétique ou d’une municipalité, etc.
- Un bâtiment écoabordable rentabilise à long terme les investissements en argent, en temps et en énergie, pour une plus grande étanchéité et isolation du bâtiment (portes, fenêtres et matériaux d’isolation performants)
- Économie notable sur les frais de chauffage et les dépenses énergétiques
- Hausse de la qualité de vie et un milieu de vie nettement plus sain
Voici quelques certifications existantes, autant pour la rénovation que pour la construction neuve écologiques :
La bonne nouvelle est qu’il n’est pas nécessaire d’être officiellement éco-entrepreneur pour faire certifier son bâtiment!
Cette option est à votre portée et vous permet de réaliser votre projet de construction ou de rénovation écologique, tout en recevant, pour la réalisation de votre projet, une petite subvention ̶ une fois les coûts de la certification couverts ̶ en plus d’une valeur immobilière et de revente accrues!
Pour en savoir beaucoup plus sur la rénovation et la construction écologique, suivez le lien au Certificat en Design de Bâtiment Écologique.
